Conditions Générales d’Utilisation du site en vigueur au 28 Mai 2020.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement des modalités de mise à disposition du site http://www.legrandfaconnage.com/et de définir les conditions d’accès et d’utilisation par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
http://www.legrandfaconnage.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : Mentions légales :
Ce site appartient à Legrand Façonnage, il est édité par la société à responsabilités limitée CHRISTIAN LEGRAND SARL (ci-après dénommée « LEGRAND FACONNAGE »), au capital social de 40 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 338 627 094, n° TVA FR 03 338627094.
Adresse du siège social :
13 Rue Pierre Grange
94120 Fontenay-sous-bois
Téléphone standard : 01 48 71 54 79
HEBERGEMENT :
Le site est hébergé par la société OVH
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de ROUBAIX sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07
REALISATION
WIN-WIN DIGITAL
13 Rue Plan Fourmiguier
13007 Marseille
Tel +33(0)4 26 78 28 90
Courriel : contact@win-win.com
ARTICLE 2 : Accessibilité
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment nom de l’entreprise et son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies.
Pour accéder à l’e.événement , l’Utilisateur suivra le lien qui lui a été transmis par courriel suite à son inscription.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur n’engage pas la responsabilité de LEGRAND FAÇONNAGE . Dans ce cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service.
ARTICLE 3 : Données personnelles
Le site http://www.legrandfaconnage.com/ collecte lors de votre enregistrement certaines informations vous concernant : nom de famille, prénom, nom de votre entreprise, adresse électronique.
Ces informations destinées exclusivement à LEGRAND FACONNAGE seront conservées 24 mois.
Grâce à ces renseignements, LEGRAND FACONNAGE peut également vous contacter, vous inviter à des événements (salons, congrès, E. Evénement ), vous envoyer des newsletters etc.
Conformément à la loi « informatique et libertés » vous disposez sur les informations nominatives vous concernant d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à l’administrateur du site LEGRAND FACONNAGE à l’adresse suivante : 13 RUE PIERRE GRANGE 94120 Fontenay-sous-bois
Le site http://www.legrandfaconnage.com/met tout en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
LEGRAND FACONNAGE est le propriétaire exclusif de l’intégralité du site (graphismes, images, textes, logos, mise en forme) au regard de dispositions internationales et nationales en matière de Droit de la propriété intellectuelle et de Droit des marques. En conséquence, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LEGRAND FACONNAGE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de LEGRAND FACONNAGE ou de ses partenaires, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de LEGRAND FACONNAGE ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée selon le code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 :Responsabilité
Le site http://www.legrandfaconnage.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://www.legrandfaconnage.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’utilisateur est informé que le site a mis en place un système de cookies. Les cookies sont des fichiers qui sont envoyés automatiquement sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre de faciliter leur navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas, ces cookies contiennent des informations nominatives. L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes conditions. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.